Conditions Générales de vente

Conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) du site Yoganicee

Date de mise en ligne : 6 mai 2024

Date de dernière mise à jour : 6 mai 2024

Le site www.yoganicee.ch est édité par l’entreprise individuelle Anicée Favero. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que les Mentions Légales sont accessibles en permanence à l’adresse www.yoganicee.ch

Éditeur et directeur de la publication : Anicée Favero

Email de contact : info@yoganicee.ch

ARTICLE 1 – PREAMBULE 

1.1. Les présentes « conditions générales d’utilisation et de vente » ont pour objet l’utilisation du site yoganicee et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « la Société », toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

1.2. L’utilisation du site yoganicee est strictement réservée à un usage privé et personnel de l’Utilisateur. 

1.3. Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

1.4. Ainsi, le site yoganicee propose la vente de cours de Yoga en live et des retraites de yoga en Suisse

1.5. Les CGUV, ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 2 – ACCES AUX SERVICES, PRODUITS ET ABONNEMENTS

2.1. Tarif abonnement (hors offres promotionnelles)

Les tarifs sont consultables sous la rubrique « réservation » sur le site www.yoganicee.ch

2.2. La société se réserve le droit d’effectuer des offres promotionnelles sur les abonnements, les offres et les produits. Ces offres seront limitées dans le temps et ne pourront bénéficier qu’aux Utilisateurs ayant souscrit ou acheté durant cette période. Tout achat hors de cette période ne pourra être modifié. 

2.3. En choisissant et souscrivant à l’abonnement l’Utilisateur a l’obligation de payer ce dernier dans son intégralité et pour la durée choisie. Il reconnaît ainsi qu’il est majeur ou qu’il a reçu l’autorisation de ses représentants légaux pour souscrire à cet abonnement. 

2.4. Les prix indiqués sont en CHF (TTC).

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Procédure

Les commandes s’effectuent par Internet, à partir du site www.yoganicee.ch.

Lors de la première commande, l’utilisateur doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription et accepter les conditions générales de vente.

Une fois sélectionné les produits désirés, l’utilisateur doit cliquer sur « commander » dans le récapitulatif de sa commande et procéder au paiement sécurisé.

3.2. Confirmation de commande

L’utilisateur recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par la société. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1.Le règlement de la commande se fait par carte bancaire via Stripe directement sur le site yoganicee.ch, ou via l’application Twint.

L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration. Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit.

Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.

Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT & ANNULATION

Les cours et les carnets de 10 cours ne sont pas remboursables. Les cours peuvent être annulés sur le site jusqu’à 24h à l’avance. Passé ce délai, si la personne ne peut assister au cours, ce dernier peut être déplacé, mais pas remboursé ».

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

6.1. L’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’adapter les pratiques sportives à sa condition physique. Il lui appartient de demander conseil à un spécialiste de santé en cas de quelconque doute ou interrogation afin de s’assurer qu’il puisse pratiquer en toute sécurité. 

6.2. La société se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou d’accident survenu lors d’un cours.

L’utilisateur reconnaît être conscient que les activités physiques proposées yoganicee nécessitent d’être en bonne condition physique. L’utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l’exercice de l’activité proposée. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent la société ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu’elle soit en cas d’accident corporel ou dégradation de ses biens personnels.

6.3. Ainsi, avant toute utilisation, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur entièreté et en accepter l’intégralité, cela sans réserve ni conditions. Toute utilisation du site implique l’acceptation totale des CGUV.  

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. Les contenus du site yoganicee (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, photos, titres, prestations etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

8.1. L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

 L’Utilisateur s’engage à ce que les informations personnelles communiquées à la Plateforme soient exactes et authentiques. La société se réserve le droit de vérifier les informations transmises, et de suspendre la création du Compte jusqu’à validation de l’ensemble des données nécessaires ou de refuser toutes données manifestement fantaisistes.

Dans le cas où les informations transmises par l’internaute se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, la société se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Personnel de l’internaute sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

8.2. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site yoganicee pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

8.3. Les données clients ne sont ni échangées, ni vendues.

8.4. Droit d’opposition et de retrait

La société s’engage à offrir à ses utilisateurs un droit de retrait quant à ses renseignements personnels.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, l’utilisateur peut :

• Écrire à info@yoganicee.ch